Autorité compétente
Définition
Une autorité compétente désigne une autorité (ou les autorités) chargée(s) par le gouvernement de contrôler l'hygiène alimentaire et/ou l'assainissement dans un domaine professionnel, en aquaculture par exemple.
Explications
L'Autorité compétente désigne toute agence, autorité, département, inspection, ministre, fonctionnaire ministériel, parlement ou personne publique ou statutaire (autonome ou non) de tout gouvernement d'un pays ayant compétence sur l'une ou l'autre des activités envisagées par le présent accord ou Parties dont la Commission européenne, le Tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes.
Une autorité compétente est toute personne ou organisation qui dispose de l'autorité, de la capacité ou du pouvoir légalement délégué ou investi d'accomplir une fonction désignée. De même, une fois qu'une autorité est déléguée pour accomplir un certain acte, seule l'autorité compétente est habilitée à en rendre compte et à personne d'autre.
Conformément à la Convention de Bâle, il s'agit de tout organisme national chargé, en vertu de son droit national, de contrôler ou de réglementer un aspect particulier du transport des matières dangereuses (marchandises dangereuses). L'expression "autorité compétente", tel qu'elle est utilisée dans les instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale, a la même signification.
Par exemple, l'Agence Européenne des médicaments travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes des États membres de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) responsables des médicaments à usage humain. Les autorités nationales compétentes sont principalement responsables de l'autorisation des médicaments disponibles dans l'UE qui ne passent pas par la procédure centralisée. Ils fournissent également des milliers d'experts européens qui font partie des comités scientifiques de l'Agence, des groupes de travail ou des équipes d'évaluation soutenant leurs membres. En France, il s'agit de l'ANSM (Agence Nationale pour la Sécurité des Médicaments) et des produits de santé.
Synonymes, antonymes
0 synonyme (sens proche) pour "autorité compétente".
0 antonyme (sens contraire).
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L'expression AUTORITE COMPETENTE est dans la page 9 des mots en A du lexique du dictionnaire.
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