Zone des cinquante pas géométriques
Définition
En océanographie, la zone des cinquante pas géométriques est un aménagement juridique du littoral outre-mer : voir surtout domaine public maritime.
Le domaine public maritime regroupe les zones maritimes ou maritimes appartenant à l'État, par opposition aux individus ou aux sociétés.
Explications
La réserve domaniale dite zone des cinquante pas géométriques est constituée d'une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres, déterminée à partir de la limite du rivage de la mer. Cette limite a été fixée conformément aux dispositions du décret n ° 55–885 du 30 juin 1955.
Le domaine public maritime (DPM) - concept et mise en oeuvre dans différents systèmes juridiques nationaux. Selon l'OCDE, le Portugal a été un pionnier mondial en ce qui concerne l'élaboration de lois pour protéger les zones côtières. Cette déclaration est liée au développement et à la mise en oeuvre du domaine public maritime (DPM), qui a été introduit dans le système juridique portugais en 1864 et reste toujours applicable aujourd'hui.
Le DPM décrit comment la propriété (publique vs privée) des marges côtières et estuariennes est perçue dans certains systèmes juridiques, compte tenu de la contribution du DPM à la protection des eaux estuariennes et aux ressources de la biodiversité.
Synonymes, antonymes
1 synonyme (sens proche) de "zone des cinquante pas géométriques" :
- domaine public maritime
0 antonyme (sens contraire).
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Mots en Z à proximité
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