Comment vendre repros poissons en auto-entrepreneur

Bonjour à tous;

Alors voilà, les lois changes etc.... donc direction micro-entreprise pour vendre mes reproductions en toute légalité !

mais problème au moment de remplir la déclaration; Que dois-je cocher ??


Commerce de détail en magasin (surface : m²
Commerce de détail sur marché; Commerce de détail sur Internet
Commerce de gros; Fabrication, production
Bâtiment, travaux publics; Autre préciser;

j'hésite profondément donc j'attend vos conseils, je pense que certains d'entres vous sont micro entrepreneurs donc j'aimerais juste etre sûr de ne pas faire de fausses déclarations...

Merci a tous

Bienvenue.

Je vais malheureusement amener une réponse totalement négative : c'est strictement interdit de faire du commerce d'animaux vivants sans certains diplômes. En fait, personne ne peut se déclarer commerçant avec les poissons sans disposer d'un Certificat de Capacité adapté aux espèces commercialisées (Certificat De Capacité d'élevage d'agrément d'animaux de la faune sauvage captive, article L.413-2 du code de l'environnement). De plus, et c'est un cas particulier de l'élevage de poissons (ou crustacés, etc, tout ce qui vient du milieu aquatique, y compris la culture de plantes aquatiques dans un but commercial), il faut que l'installation d'élevage aquacole reçoive un agrément des services vétérinaires. Je connais des professionnels avec des installations qui ont dû abandonner leur activité en raison d'une législation franco-européenne de plus en plus stricte et l'agrément de l'ancienne DSV (direction des services vétérinaires, actuellement DDPP = Directions Départementales de la Protection des Populations).

Le CDC (certificat de capacité) ne sera jamais délivré si tu ne justifies pas d'au moins 3 ans de travail dans un métier similaire (pisciculture ou aquaculture par exemple) sans diplôme...

Bref, à moins d'avoir un budget conséquent, de disposer de tous les diplômes requis, il est impossible de se déclarer éleveur de poissons.

J'ajoute que même si la vente est autorisée en bourse aquariophile (amateur), il ne faut pas dépasser 2 bourses par an... sinon, tu es de facto considéré comme professionnel et les amendes pleuvent (sans compter la saisie du matériel d'élevage, etc.) ! Dès que les bourses aquariophiles ont un pro qui vend des coraux (pro obligatoire en bourse dans ce cas car la vente oblige à produire les CITES), il y a obligatoirement un expert agréé de la DDPP qui note tout: les éleveurs amateurs sont vites repérés s'ils restent dans le même département (voire région)... Je pense que cela fait parti des raisons de l'appauvrissement des espèces disponibles dans les bourses.

PS: de plus, les cichlidés sont totalement interdits de reproductions professionnelles en France sauf en ferme aquacole !!! Interdiction absolue et totale !

tant qu a faire, une question, qu'en est il de la legislation pour un amateur qui vendrait des crevettes ou des poissons sur des annonces genre... leboncoin, issus de ses repro ?

Poissons ou crevettes, même combat, dans la mesure où c'est répétitif, c'est assimilé à du commerce, et éventuellement des revenus non déclarés, des taxes non payées, etc. De plus, toute installation d'élevage autre que d'un niveau amateur avec 1 ou 2 bacs, devrait recevoir un agrément d'homologation de conformité pour l'environnement (intrants, rejets, etc.).

De plus, dès que tu atteints 1 500€ de vente amateur dans l'année, tu es considéré comme professionnel. C'est, d'autre part, une concurrence déloyale vis à vis des pros qui doivent, eux, tout payer...

Personnellement j'ai toujours donné mes repros (ou échange contre une espèce par exemple). Je l'ai toujours fait pour le plaisir, pas pour gagner de l'argent. 😉

J'ajouterai que sur aquaportail, à ses débuts, les annonces de vente de vivant étaient interdites. J'ai assoupli ensuite car il existe une certaine tolérance et les autorités ont autre chose à faire... 😁

Bonjour,
merci pour vos réponses et leur rapidité.
mais oui je vois aussi beaucoup d'annonces sur internet où les gens vendent en tant que pro.
Le certificat de capacité est une formation à passé, certes payante mais pas impossible (https://www.formation-certi...-capacite-domestique.fr/)

et selon les revendeurs pros certains sont enregistré en régime seul (micro-entreprise ou EIRL); mais j'en ai vu 2 différentes :

-4776Z Commerce de détail de fleurs plantes graines engrais animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Comprend
le commerce de détail de fleurs en pots ou coupées et compositions florales de plantes et de graines
le commerce de détail de plants arbres et arbustes
le commerce de détail d'engrais et de produits phytosanitaires
le commerce de détail d'animaux de compagnie d'aliments et d'articles pour animaux de compagnie
Produits associés.

-4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Comprend
le commerce de gros d'animaux sur pied destinés à l'élevage l'engraissage l'abattage le dressage l'expérimentation etc.
le commerce de gros d'animaux de compagnie.

C'est donc ce qui m'a motivé, passé la formation pour obtenir le certificat de capacité, CCAD, ensuite juste a remplir les formalité pour s'enregistré à la chambre des commerce. La micro-entreprise ne taxe que sur les ventes et le régime à été encore simplifié.

Même si avant d'atteindre les 1 500 euro en une année, il faut déjà une bonne installation !

Si je peux me permettre 1 500 euros ? Tu manges avec quoi ?

Il ne faut pas croire que la forme simple ne coute vraiment rien car quand tu es au minimum tu n'as ni caisse de retraite ni caisse de maladie (a minima sans mutuelle)

Pour faire fonctionner une entreprise il faut un minimum de chiffre d'affaire et bien sur de bénéfices.

Beaucoup d'autoentrepreneurs se mordent les doigts pour le choix de ce régime.

DCleVRAI

lelu a écrit:
animaux de compagnie

Heu, hormis 5 espèces de poissons considérés comme animaux de compagnie par la législation française, tous les autres poissons sont considérés comme des animaux sauvages (ou non domestiques) !!!

Voir ces deux anciens sujets sur le site : www.aquaportail.com/topic-1...ar-la-loi-francaise.html et www.aquaportail.com/topic-7...oissons-domestiques-au-1^er-janvier-2013-arrete-du-31-juillet-2012.html

En micro-entreprise, juste avec les 285€ à payer tous les ans de façon obligatoire même sans chiffre d'affaire, si tu n'espères pas faire 1 500 € de vente, heu...

heu, ce n'est pas pour en vivre... 1 500 euro est loin du smic que je me tape donc bon, je vis avec et c'est comme ça; mais là on parle de loisirs...

Et pas sûr qu'il y ait encore les 285^ème par an à payé suite à la refonte récente de la micro-entreprise je crois ? non ? pour moi ces charges était pour l'EIRL.

Les déclarations en micro-entrepreneurs prennent toutes charges en comptes lorsque l'on déclare, bref, juste a cliqué et les taxes sont automatiquement déduite du chiffre d'affaire.

Donc c'est juste pour " officialisé la lucrativité " liée aux revente suite a une repro... et certains le fond sur plusieurs " petites annonces ", plusieurs élevages.... vu que j'en vend régulièrement, je voulais juste savoir comment certains arrivaient à officialiser la chose.

bonjour à tout le monde,
est il nécessaire de passer le capacitaire si on obtient un btsa aquaculture ?

Mes excuses pour déterrer ce thread.

Cependant, j'aimerais connaitre la suite de l'histoire.
Lelu, avez vous sauté le pas ?


J'aimerais avoir confirmation des experts de ce forum:

Si j'ai bien compris, la vente de reproduction de guppy (considérés comme animaux domestiques depuis 2006) est légale à condition:
- De posséder son CCAD (Certificat de capacité animaux domestiques)
- De se déclarer entrepreneur (Secteur d'activité 4776Z)

..Je m'étonne que dans ce post personne ne semble tenir compte des coûts du particulier/amateur: Installations/équipement/locaux, chauffage, eau, électricité, traitements, soins, etc. lesquels ne sont pas propres uniquement aux commerçants, fusse à une autre échelle..

L'aquariophile, en vendant quelques poissons même "à prix d'or", jamais il n'arrivera à couvrir ne serais-ce que la nourriture de son vivant.

Je ne vois pas comment peut-on espérer faire un bénéfice/en vivre, comme auto-entrepreneur(?). Dum.