Droit de l'Environnement
locution masculine (loc.m.)
Définition
Le Droit de l'Environnement est un ensemble de lois applicables à une obligation non contractuelle résultant d'une atteinte à l'environnement, en respectant des conventions internationales relatives à l'environnement. Les règles intègrent des principes de protection de la nature.
Le Droit de l'Environnement :

Le Droit de l'Environnement doit être appliqué en connaissance des règles et lois environnementales.
Explications
Le droit de l'environnement regroupe les règles juridiques concernant la gestion, l'utilisation, et la protection de l'environnement, la prévention et la répression des atteintes à l'environnement (en particulier par la pollution) et l'indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux. L'environnement qui fait l'objet de ces règles est l'ensemble des formes du milieu physique, qu'elles soient terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles. Les sources du droit de l'environnement sont nationales, européennes ou internationales.
Le Droit de l'Environnement s'étend en particulier au droit de la mer et de l'espace.
Le Droit de l'Environnement est donc une branche du droit (textes réglementaires, jurisprudences) spécifique à la protection de l'environnement. Le Droit de l'Environnement concerne tous les compartiments naturels avec l'eau, l'air, les déchets, le bruit, les dangers naturels ou non, les risques, le secteur de la santé, l'urbanisme...
Les protections des lois environnementales ne bénéficient pas toujours de façon égale à tous (ex. : communautés minoritaires). Bien que les agences de protection de l'environnement et les politiques établissent un précédent juridique pour ces réglementations environnementales, les autorités ne parviennent souvent pas à garantir leur application égale, et les personnes des communautés pauvres en souffrent.
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