Droit de l'Environnement
Définition
Le Droit de l'Environnement est un ensemble de lois applicables à une obligation non contractuelle résultant d'une atteinte à l'environnement, en respectant des conventions internationales relatives à l'environnement. Les règles intègrent des principes de protection de la nature.
Le Droit de l'Environnement :
Le Droit de l'Environnement doit être appliqué en connaissance des règles et lois environnementales.
Explications
Le droit de l'environnement regroupe les règles juridiques concernant la gestion, l'utilisation, et la protection de l'environnement, la prévention et la répression des atteintes à l'environnement (en particulier par la pollution) et l'indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux. L'environnement qui fait l'objet de ces règles est l'ensemble des formes du milieu physique, qu'elles soient terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles. Les sources du droit de l'environnement sont nationales, européennes ou internationales.
Le Droit de l'Environnement s'étend en particulier au droit de la mer et de l'espace.
Le Droit de l'Environnement est donc une branche du droit (textes réglementaires, jurisprudences) spécifique à la protection de l'environnement. Le Droit de l'Environnement concerne tous les compartiments naturels avec l'eau, l'air, les déchets, le bruit, les dangers naturels ou non, les risques, le secteur de la santé, l'urbanisme...
Les protections des lois environnementales ne bénéficient pas toujours de façon égale à tous (ex. : communautés minoritaires). Bien que les agences de protection de l'environnement et les politiques établissent un précédent juridique pour ces réglementations environnementales, les autorités ne parviennent souvent pas à garantir leur application égale, et les personnes des communautés pauvres en souffrent.
Synonymes, antonymes
1 synonyme (sens proche) de "droit de l'Environnement" :
- lois environnementales
0 antonyme (sens contraire).
Les mots ou les expressions apparentés à DROIT DE L'ENVIRONNEMENT sont des termes qui sont directement liés les uns aux autres par leur signification, générale ou spécifique.
L'expression DROIT DE L'ENVIRONNEMENT est dans la page 4 des mots en D du lexique du dictionnaire.
Mots en D à proximité
drainage agricole drainage interne drainer drépanocytose drilosphère Droit de l'Environnementdroits d'utilisation de l'eau droits de riveraineté dromadaire dromotrope drosophile
En rapport avec "Droit de l'Environnement"
L'ADN environnemental (ADNe) est l'ADN d'un organisme trouvé dans les éléments (eau, substrat, fèces) d'un environnement aquatique.
L'agroenvironnement est un milieu dans lequel on pratique des activités agricoles en étant soucieux du respect et de la protection des écosystèmes...
Une capacité environnementale précise une propriété de l'environnement, définie comme étant son aptitude à recevoir une activité ou un taux d'activité sans...
Une condition environnementale regroupe l'ensemble des états de l'environnement, des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques), biotiques...