Pollueur-payeur
Définition
Le principe du pollueur-payeur exprime un principe selon lequel le pollueur doit supporter le coût des mesures prises pour enquêter et réduire la pollution, en fonction soit du dommage subi par la société, soit du dépassement d'un seuil acceptable (norme) de pollution.
Explications
Dans l'économie de l'environnement, le principe du pollueur-payeur est un concept qui impute la responsabilité du pollueur de supporter les coûts résultant de la pollution. Le principe du pollueur-payeur peut être compris, dans une vision simpliste, comme la tâche que le pollueur doit supporter les coûts nécessaires à la réparation des dommages environnementaux. Dans une analyse plus large, on peut affirmer qu'il s'agit de l'un des mécanismes punitifs du Droit de l'Environnement qui garantit la préservation de l'environnement.
L'obligation de payer ne se limite pas aux pollueurs, mais aussi à ceux qui utilisent un produit dont la production devrait être polluée pour payer (principe de l'utilisateur-payeur).
Ce principe a été exprimé pour la première fois dans une recommandation de l'OCDE en 1972 et a depuis été utilisé dans divers contextes. Il est également répertorié comme l'un des 27 principes de la Convention sur le climat sur l'environnement et le développement à la Conférence des Nations Unies à Rio de Janeiro,1992.
Synonymes, antonymes
1 synonyme (sens proche) de "pollueur-payeur" :
- principe du perturbateur
0 antonyme (sens contraire).
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Mots en P à proximité
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