Eaux territoriales
Définition
La mer territoriale, constituée des eaux territoriales, est le secteur océanique dans lequel un État exerce sa pleine souveraineté, de la même manière que dans les eaux intérieures de son territoire.
Les eaux territoriales, selon la réglementation internationale, délimitent une zone parallèle à la côte, de 12 miles nautiques de largeur, soit environ 22 km, qui est réputée faire partie du territoire national et dans laquelle l'État riverain exerce pleinement sa souveraineté.
Les eaux territoriales et la ZEE d'un pays :
Les eaux territoriales sont définies parmi les zones maritimes du droit international de la mer. Elles sont au plus proche du littoral côtier et incluent les eaux intérieures. Ces eaux incluent la zone économique exclusive (ZEE).
Explications
Les eaux territoriales, ou une mer territoriale, tels que définies par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1982, est une bande aquatique de littoral marin ou d'eau douce dans le cas des lacs, s'étendant au plus 12 miles nautiques (22 km) de la ligne de base (généralement la laisse de basse mer moyenne) du littoral d'un État.
La mer territoriale est considérée comme le territoire souverain de l'État, bien que les navires étrangers (militaires et civils) sont autorisés au passage inoffensif à travers elle, cette souveraineté s'étend également à l'espace aérien et les fonds marins au-dessous.
L'expression "eaux territoriales" est aussi utilisée de manière informelle pour décrire n'importe quel domaine de l'eau sur laquelle un État a juridiction, y compris les eaux intérieures comme un lac, la zone contiguë, la zone économique exclusive et potentiellement le plateau continental.
La mer territoriale est le territoire submergé de l'État et la souveraineté sur elle est le corollaire de celle qui est possédée sur le territoire terrestre. La raison déterminante de cette reconnaissance de la souveraineté de l'État sur la mer adjacente à ses côtes est qu'elle est essentielle à leur sécurité et à la protection de leurs intérêts légitimes.
Cependant, il existe des limitations établies par le droit international à la souveraineté que l'État possède à l'égard de sa mer territoriale et la plus importante d'entre elles est le droit de passage inoffensif que les navires des autres États ont à travers ces eaux. La mer territoriale est semblable aux eaux intérieures en ce qu'elle est soumise à la souveraineté de l'État côtier, mais en diffère par le fait que cette souveraineté est limitée par le droit de transit inoffensif des drapeaux étrangers.
La largeur de la mer territoriale est établie à l'article 3 de la Convention sur le droit de la mer : "Tout État a le droit d'établir la largeur de sa mer territoriale jusqu'à une limite n'excédant pas 12 miles marins mesurés à partir des lignes de base..."
Lorsque les côtes de deux États sont adjacentes ou face à face, aucun de ces États n'a le droit, sauf convention contraire, d'étendre leur mer territoriale au-delà d'une ligne médiane dont les points sont équidistants des points les plus proches de la des lignes de base à partir desquelles la largeur de la mer territoriale de chacun de ces États est mesurée. Sauf qu'en raison de l'existence de droits historiques ou d'autres circonstances spéciales, il est nécessaire de délimiter la mer territoriale des deux États d'une autre manière (article 15 de la Convention sur le droit de la mer).
Selon les données provenant de l'Organisation des Nations-Unies, les pays suivants revendiquent les eaux territoriales de plus de 12 miles nautiques : Bénin, Somalie, El Salvador, États-Unis et Pérou (pays qui revendiquent une mer territoriale de 200 milles marins), Togo (qui revendique 30 milles) et Philippines (qui revendiquent un rectangle de plus de 12 milles autour de l'archipel).
Synonymes, antonymes
1 synonyme (sens proche) de "eaux territoriales" :
- mer territoriale
0 antonyme (sens contraire).
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