zones vulnérables

zones vulnérables

(au sens de la directive européenne « nitrates ») : « zones désignées comme vulnérables » compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux, les zones qui alimentent les eaux ainsi définies :

1- atteintes par la pollution :
1a- les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/l.
1b- les eaux des estuaires, les eaux côtieres et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

2- menacées par la pollution :
2a- les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 mg/l et montre une tendance à la hausse.
2b- les eaux des estuaires, les eaux côtieres et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caracteristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. ». Le préfet coordonnateur de bassin après avis du comite de bassin a arrêté la délimitation des zones vulnérables. Cette délimitation fait l'objet d'un ré-examen au moins tous les 4 ans.

Textes visés : directive 91-676-CEE du 12/12/91 et Circulaire du Ministère de l'environnement du 05/11/92.